PhotoMax
 
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis. 

1. Conditions particulières

1.1. Devis et bon de commande

Toute prestation donnera lieu à l’établissement d'un devis gratuit
. L'acceptation de celui-ci vaut bon de commande
ferme et définitif. Les tarifs de base correspondent à une prestation qualifiée de "standard" qui comprend :

     · La mise à disposition d'un photographe et du matériel de prise de vue courant, nécessaire à la réalisation
      de la mission
    
· Les frais de déplacement sur toute la région Nord-Pas-de-Calais.
    
· La fourniture d'un jeu complet d'images brutes sur support numérique (CD-ROM ou DVD-ROM selon le
      volume des fichiers) au format JPEG - Adobe RGB (1998) - 300 dpi
    
· Des supports supplémentaires, pour certaines prestations particulières (tirage, album …)
    
· Les frais de port ou de livraison

Toute prestation additionnelle (retouche, gravures de CD/DVD supplémentaires, tirage papier, fourniture de fichiers
dans des formats ou des résolutions différentes, etc. ) ou toute sujétion spéciale rendue indispensable par la
spécificité de la mission
(location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc.) feront l'objet d'un
supplément de facturation
ou
à la charge et sous la responsabilité directe du client, en sus de la rémunération du
photographe.

1.2. Modalités de règlement
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Versement d'un acompte de 30% à la commande ou d’un minimum de 150€
- Paiement du solde, sans escompte, une fois la mission terminé ou à la remise des éléments
Mode de règlement accepté : chèque et espèces.
Le paiement en plusieurs fois est possible au-dessus de 300€ et dans la limite de 3 fois, le tout sans frais ni intérêts d’aucune sorte :
1/ acompte de 30%  2/ 50% le jour même de la prestation  3/ 20% le mois suivant.

2. Droit à l’image et droit à la vie privée

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un
droit à l'image.
Chaque client reconnaît, consent et autorise Photomax ou quiconque choisi par ce dernier
à reproduire, exposer ou
publier, sans autres compensations ultérieures, ses  photographies dans la limite du respect de la vie privée. Aussi
Photomax s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la
demande préalable signée.
Dans le cadre du reportage de mariage, la divulgation d’informations, n’est pas toujours constitutive d’une atteinte,
sachant qu’un mariage est considéré comme une manifestation publique ouverte à tous.
Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également
être obligatoire.
L
es photographies restent cependant l’œuvre et la propriété de Photomax, qui peut donc les utiliser pour sa
promotion, son book papier, son site internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

3. Tarification

Photomax est un artisan photographe, il est prestataire de service photographique (statut type société ou artisan),
l’ensemble des tarifs appliquent donc le taux de TVA à 19.6% sauf pour les professionnels qui sont facturés HT.
[Seul le statut d’artiste photographe (équivalent au statut de profession libérale) facturant des travaux
photographiques considérés comme œuvre d’art, avec une cession des droits de reproduction ou de
représentation permet le taux réduit de TVA à 5.5%.]

3.1. Tarifs horaire
Le tarif horaire photographique est de 49.90€ TTC/heure, il s'établit à 42.00€ HT/heure pour les professionnels.
Le tarif horaire traitement numérique est de 29.90€ TTC/heure, il s’établit à 25.00€ HT/heure pour les
professionnels.

3.2. Forfait à la demi-journée
La mise à disposition d'un photographe pour une demi-journée (décomptée pour un temps de travail effectif de 3h)
dans les conditions citées au §1.1. "Devis et bon de commande", bénéficie d’une remise de 10% uniquement sur le
temps de prestation.
Les heures supplémentaires (c’est-à-dire au-delà des 3h initialement prévues) seront facturées au tarif normal du
§3.1. "Tarif horaire".

3.3. Forfait à la journée ou plus (dans le cas d’un client régulier)
La mise à disposition d'un photographe pour une journée (décomptée pour un temps de travail effectif de 7h,
ménageant une pause de 45mn) ou plusieurs fois dans le même mois, dans les conditions citées au §1.1. "Devis et
bon de commande", bénéficie d’une remise de 20%.

3.4. Reportages mariage ou séances maternité/portrait
Vous trouverez les tarifs et le détail de ces prestations sur le site internet
www.photomax.fr
, au format PDF ou sur
demande.

3.5. Traitement numérique et création graphique
Ce type de prestation particulière étant lié à la complexité du travail à réaliser, chaque demande fera l'objet d'un
devis établi sur la base d'un taux horaire de 25.00€ hors taxes (TVA 19,6%).

3.6. Tirages numériques
Les photos sont tirées sur papier brillant Kodak Royal ou Fuji Cristal Suprême par un labo indépendant, Photomax
n’étant pas responsable d’éventuels problèmes liés aux tirages.
Le prix des tirages numériques inclus : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, les
photos, les frais d’emballage et de livraison.



3.7. Frais de déplacement supplémentaires
Les frais de déplacement sont inclus, mais
limités au Nord-Pas-de-Calais. Pour les régions voisines ou les pays limitrophes, le barème est de 0.15€/km aller-retour.

3.8. Modification de prix
Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison.
Cependant Photomax s’engage à ne pas répercuter de hausse de prix aux devis ou commandes déjà engagées.

4. Vente et usage des fichiers

Toutes les photographies prises par Photomax sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage
mariage, maternité, naissance …), associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et
d’exploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire.
Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l'utilisation des photos.
Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient
au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire Photomax ne saurait
être tenu pour responsable.

5. Conservation des fichiers

Photomax conserve vos fichiers pendant 1 an sur ses serveurs, toute demande de livraison de fichiers sera facturée
20€ TTC par DVD, frais de port en sus.
Photomax décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.

6. Réclamation

Photomax est prestataire de service photographique et vous livre les fichiers numériques bruts ou retouchés, il ne
saurait être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le
client lui-même.
Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations
techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.

7. Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les
problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations de Photomax sans
mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité.
Photomax pourra toutefois trouver un photographe
de remplacement ou un confrère qui effectuera le
travail à sa place.
Dans l'incapacité d'assurer cette close, Photomax
remboursera les mariés.
Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous
sans frais supplémentaires.
Tout report ou résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit m'être communiqué par écrit, et
peut donner lieu à des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis ou à la valeur de
l’acompte versé.
Rappelons ici que les acomptes des reportages mariage ne pourront être remboursés du fait de l’engagement de
Photomax à bloquer une date, refusant par la même d’autres clients.

8. Documents PDF à télécharger

     · Tarifs Mariage
     · Tarifs Maternité et Portrait
     · Conditions Générales de Vente
     · Formulaire de devis 
     · Formulaire de réservation/commande de Reportage Mariage
     · Autorisation photographique pour une personne mineure

Vous les trouverez sur la page Téléchargement